10 mars 2014
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Dans les HCR, l'employeur est tenu de nourrir le personnel (avantage en nature nourriture).
A défaut, il lui verse une indemnité compensatrice de nourriture. Cette obligation résulte d'un usage dans la profession, usage confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947.
La convention collective des HCR y fait référence sans toutefois définir les modalités d'octroi.
Ces dernières ont été précisées par deux circulaires ministérielles :
circulaire n°89-49 du 10 août 1989
circulaire D.R.T.-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars 1990
L'obligation de nourriture s'impose lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
-L'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas.
-Le salarié est présent au moment des repas.
Cette obligation s'applique à l'ensemble du personnel quelle que soit la durée du travail des intéressés. Voir le document synthétique de l'URSSAF en date du 5 mars 2014 :
circulaire n°89-49 du 10 août 1989
circulaire D.R.T.-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars 1990
L'obligation de nourriture s'impose lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
-L'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas.
-Le salarié est présent au moment des repas.
Cette obligation s'applique à l'ensemble du personnel quelle que soit la durée du travail des intéressés. Voir le document synthétique de l'URSSAF en date du 5 mars 2014 :
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