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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 16:42

 

Dans les HCR, l'employeur est tenu de nourrir le personnel (avantage en nature nourriture).

A défaut, il lui verse une indemnité compensatrice de nourriture. Cette obligation résulte d'un usage dans la profession, usage confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947.

 

La convention collective des HCR y fait référence sans toutefois définir les modalités d'octroi.

Ces dernières ont été précisées par deux circulaires ministérielles :
circulaire n°89-49 du 10 août 1989
circulaire D.R.T.-D.S.S. n° 15/90 du 9 mars 1990
L'obligation de nourriture s'impose lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :
-L'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas.
-Le salarié est présent au moment des repas.

Cette obligation s'applique à l'ensemble du personnel quelle que soit la durée du travail des intéressés. Voir le document synthétique de l'URSSAF en date du 5 mars 2014 :

 

 

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/hotels_cafes_restaurants/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants.pdf

 

 

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SYNDICAT HÔTELLERIE RESTAURATION DU RHÔNE

              

LIBRES ET INDEPENDANTS

222 ©EricBernard - Copie
ILS SONT SYNDIQUES  A  FORCE OUVRIERE

BULLETIN D'ADHESION

BULLETIN D'ADHESION :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/Bulletin_adhesion_HCR_.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
214 avenue Félix Faure
69003  LYON

JURIDIQUE

TAUX HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL  

9.86    depuis le 01/01/2018 


VALEUR DU REPAS        3.65 €
       A dater du 01/01/2020
 
TAUX HORAIRE SMIC  10.15 €

          A dater du 01/01/2020       

LE SITE DÉDIÉ AUX SALARIES DES HCR :

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.