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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 09:21

Sous-évaluer la portée de ses actes n'écarte pas le harcèlement sexuel

Dans un arrêt du 18 novembre 2015, la Cour de cassation précise que le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l'égard d'une collègue ne suffit pas écarter l'accusation de harcèlement sexuel. Ces faits sans ambiguité avaient amené la salariée à saisir l'inspection du travail.

 

Savoir si l'auteur de faits de harcèlement sexuel a réellement conscience de la portée de ses actes importe peu ; seule compte la réalité et les conséquences de ces actes pour la victime, souligne la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2015.

 
Des avances insistantes et répétées
 

Dans cette affaire, la salariée d'un supermarché embauchée en CDD fait l'objet d'avances répétées de la part de son supérieur hiérarchique, le chef de rayon. Tout commence par des compliments sur son physique et une invitation à aller prendre un verre ensemble après le travail. Très rapidement, les propositions se font plus pressantes : modification des plannings pour finir le soir seul avec elle, tentatives de contacts physiques, des phrases ambiguës lorsqu'ils se retrouvent seuls, avances insistantes et renouvelées. Il finit par la menacer en lui disant "qu'elle est sur la sellette" et "qu'au moindre faux pas elle serait sanctionnée".

 

La salariée finit par confier sa peur à l'inspection du travail : peur d'aller seule dans la réserve, peur lorsqu'elle finit tard ou qu'elle fait la fermeture seule avec lui, l'amenant à se garer au plus près de la porte d'entrée afin d'être proche du vigile et de son chien. Un certificat médical acte d'ailleurs un "syndrome anxio-dépressif" affectant la salariée, attribué à "un vécu professionnel difficile". En outre, une deuxième salariée se plaint des mêmes comportements.

 
Peu importe que le salarié n'ait pas mesuré la portée réelle de ses actes
 

Pour sa défense, le chef de rayon invoque le fait que pour être constitué, le délit de harcèlement sexuel (article 222-3 I du code pénal), suppose que l'auteur des propos ou comportements à connotation sexuelle ait conscience d'avoir imposé celui-ci aux victimes.

 

Un argument que récuse la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour les juges, le fait de "mésestimer la portée de ses agissements" ne permet pas au salarié de se dédouaner ; il a bien "en connaissance de cause (...) imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée".

 

La Cour de cassation confirme ainsi l'arrêt d'appel qui avait souligné le fait que le salarié avait "de manière insistante et répétée, en dépit du refus des salariées de céder à ses avances, formulé verbalement ou par messages électroniques (SMS), des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, et adopté un comportement dénué d'ambiguïté consistant notamment à tenter de provoquer un contact physique". Les juges constatent que "les salariées ont souffert de cette situation au point d'alerter l'inspection du travail".

 

Les faits de harcèlement sexuel sont bien constitués, en conclut la Haute juridiction.

Florence Mehrez Editions Législatives

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HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.