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Communiqué de presse Paris, le 14 novembre 2016
SANCTION ADMINISTRATIVE PRONONCEE PAR LA DIRECCTE D’ILE DE FRANCE En application des articles L.441-6 VI et L.465-2 du code de commerce, une amende de
375 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société ACCOR pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.
La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRRECTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
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