Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été adoptées le 22 septembre en conseil des ministres. Le président de la République, Emmanuel Macron, a ensuite signé en direct à la télévision ces ordonnances.
Elles entreront en vigueur à compter de leur publication au Journal officiel, qui devrait se faire autour du 25 septembre a précisé le Gouvernement. Certaines mesures seront immédiatement applicables, comme le droit au télétravail, et d'autres entreront en vigueur aux dates prévues par les ordonnances, vers la fin du mois de septembre. Cela concerne notamment le barème des indemnités de licenciement, les indemnités de licenciement qui vont augmenter de 25 %, le délai de recours aux prud'hommes…
Certaines mesures nécessitent la publication d'un décret d'application pour entrer en vigueur. Une vingtaine de décrets doivent être pris avant la fin de l'année. "Toutes les réformes contenues dans ces ordonnances seront applicables au plus tard le 1er janvier 2018", a précisé Le Président de la République.
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