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29 mars 2019 5 29 /03 /mars /2019 10:44
INDEMNISATION EN ARRÊT MALADIE

 

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur dont le montant va dépendre de son ancienneté et de la durée de son absence. 

 

Dans les cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et complémentaires de l'employeur sont versées après un délai de carence. 

 

Le versement des indemnités de la Sécurité sociale débute après 3 jours de carence, soit à compter du quatrième jour de l'arrêt de travail. Celui des indemnités complémentaires par l'employeur débute après 7 jours de carence, soit à partir du huitième jour. 

 

Le montant et la durée de l'indemnisation du salarié par l'employeur sont définis par l'article 29 de la convention collective nationale (CNN) des CHR du 30 avril 1997, qui prend en compte l'ancienneté du salarié et la durée de son arrêt de travail. Le complément de rémunération dû par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités que l'intéressé perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance. 

 

Exemple : Pour un salarié ayant 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise : la convention collective prévoit qu'il bénéficie du maintien de son salaire à hauteur de 90 % de son salaire brut pendant 60 jours et à hauteur de 66,66 % de son salaire brut pendant une nouvelle période de 60 jours. 

 

Mais à partir du 91ème jour d'absence, l'employeur doit actionner le régime de prévoyance conventionnelle. En effet, celui-ci prévoit une garantie incapacité de travail permettant de verser au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Le montant des indemnités est égal à 70 % du salaire brut limité à la tranche A (3377 € pour l'année 2019), sous déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale.

 

Concrètement, à partir du 8ème jour d’arrêt l'employeur doit verser 90 % de son salaire brut déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale, et ce pendant 60 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, puis actionner le régime de prévoyance qui lui versera 70 % de son salaire brut à partir du 91ème jour. 


La maladie du salarié ne peut constituer un motif de licenciement. Mais les conséquences de cette absence maladie peuvent justifier un licenciement si l’absence désorganise l’entreprise et qu’il faut remplacer le salarié par une embauche en CDI. 

 

Source : L'Hôtellerie

Source : L'Hôtellerie

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BULLETIN D'ADHESION

BULLETIN D'ADHESION :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/Bulletin_adhesion_HCR_.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
214 avenue Félix Faure
69003  LYON

JURIDIQUE

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9.86    depuis le 01/01/2018 


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       A dater du 01/01/2020
 
TAUX HORAIRE SMIC  10.15 €

          A dater du 01/01/2020       

LE SITE DÉDIÉ AUX SALARIES DES HCR :

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.