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9 mai 2018 3 09 /05 /mai /2018 13:19
DISPENSE D'ADHESION A LA MUTUELLE D'ENTREPRISE

La loi prévoit un certain nombre de cas de dispense permettant au salarié de ne pas adhérer à la mutuelle de son entreprise. Certains cas de dispenses doivent être repris par l’accord pour que le salarié puisse les invoquer. 


Les cas de dispense prévus par l’accord : 
- Les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée n'excédant pas un mois de date à date ; 
- Les salariés à temps partiel et apprentis qui devraient acquitter une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute. 
La dispense d’affiliation n'est pas automatique. Le salarié doit en faire la demande écrite auprès de son employeur. La demande de dispense doit comporter la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix. 


Les dispenses prévues par la loi 
La loi prévoit aussi des dispenses d'ordre public qui s'appliquent de droit même en l'absence de mention dans l'accord. Un décret du 30 décembre 2015 a élargi ces cas de dispense qui sont repris par l’article D.911-2 du code de la sécurité sociale : 
- Les salariés bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Mais la dispense cesse à la date à laquelle les salariés ne bénéficient plus de cette couverture ; 
- Les salariés en CDD ou contrat de mission dont la durée de couverture collective obligatoire est inférieure à trois mois et qui peuvent justifier d'une couverture santé individuelle respectant les conditions des contrats responsables ; 
- Le salarié déjà couvert par une assurance individuelle lors de son embauche. Mais cette dispense ne s'applique que jusqu'à l'échéance du contrat individuel du salarié.

 

 

 

Source : Pascale CARBILLET "L'HÔTELLERIE"

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SYNDICAT HÔTELLERIE RESTAURATION DU RHÔNE

              

LIBRES ET INDEPENDANTS

222 ©EricBernard - Copie
ILS SONT SYNDIQUES  A  FORCE OUVRIERE

BULLETIN D'ADHESION

BULLETIN D'ADHESION :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/Bulletin_adhesion_HCR_.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
214 avenue Félix Faure
69003  LYON

JURIDIQUE

TAUX HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL  

9.86    depuis le 01/01/2018 


VALEUR DU REPAS        3.65 €
       A dater du 01/01/2020
 
TAUX HORAIRE SMIC  10.15 €

          A dater du 01/01/2020       

LE SITE DÉDIÉ AUX SALARIES DES HCR :

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.