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6 juillet 2018 5 06 /07 /juillet /2018 09:52
DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

 

Le code du travail mais aussi la convention collective des CHR du 30 avril 1997 impose à l'employeur d'établir un document écrit pour décompter le temps de travail de ses salariés. Document qui doit être signé par le salarié.

 

Le fait de méconnaître les dispositions relatives au contrôle de la durée du travail est passible d'une amende pour les contraventions de la 4ème classe, soit d'une amende d'un montant de 750 €.  Cette amende est applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés. (Art.3173-2 du code du travail).

 

En outre, en ne respectant pas cette obligation l'employeur  prend le risque de se voir condamné à payer des heures supplémentaires aux salariés qui font un recours devant le conseil des prud'hommes.  Sans oublier une éventuelle condamnation pour travail dissimulé pour avoir mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli.

 

Pour aider les employeurs à s'acquitter de cette obligation, l'avenant n°2 du 5 février 2007 propose en annexe un modèle type de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.

 

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SYNDICAT HÔTELLERIE RESTAURATION DU RHÔNE

              

LIBRES ET INDEPENDANTS

222 ©EricBernard - Copie
ILS SONT SYNDIQUES  A  FORCE OUVRIERE

BULLETIN D'ADHESION

BULLETIN D'ADHESION :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/Bulletin_adhesion_HCR_.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
214 avenue Félix Faure
69003  LYON

JURIDIQUE

TAUX HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL  

9.86    depuis le 01/01/2018 


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          A dater du 01/01/2020       

LE SITE DÉDIÉ AUX SALARIES DES HCR :

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.