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12 décembre 2018 3 12 /12 /décembre /2018 10:36
La contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

 

 

La contrepartie en jour de repos supplémentaire pour compenser le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage réalisé en entreprise s’applique à toutes les entreprises des CHR, si deux conditions sont remplies : que le port de la tenue soit obligatoire et que le salarié soit obligé de mettre sa tenue dans l’entreprise. Le salarié qui doit se changer avant de prendre son poste doit bénéficier d’une contrepartie. C’est l’entreprise qui choisit la contrepartie qu’elle souhaite mettre en place.


Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage n’est pas pris en compte dans le temps de travail. En revanche, l’article L3121-3 du code du travail prévoit que lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la loi, la convention collective, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, les temps nécessaires à ces occupations doivent faire l’objet de contreparties. Celles-ci sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Cette disposition est d’ordre public, il n’est pas possible d’y déroger par accord collectif ni individuel.

 

Ce principe est d’ailleurs repris par l’article 7 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, qui précise qu’il appartient aux entreprises de définir cette contrepartie, et que celle-ci doit être précisée dans le contrat de travail. À défaut de contrepartie fixée par l’entreprise, le salarié comptant un an d’ancienneté bénéficie d’un jour de repos.

 

Lorsque l’activité de l’entreprise ne permet pas la prise de ce congé, le salarié perçoit une compensation en rémunération équivalente.

 

 

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BULLETIN D'ADHESION

BULLETIN D'ADHESION :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/Bulletin_adhesion_HCR_.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
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69003  LYON

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LE SITE DÉDIÉ AUX SALARIES DES HCR :

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.