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8 août 2020 6 08 /08 /août /2020 06:52
MUTUELLE OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à tous les employeurs la mise en place, dans leur entreprise d'une complémentaire santé (appelée communément mutuelle) couvrant l’ensemble des salariés. Mais cette obligation avait déjà été mise en place depuis le 1er janvier 2011 pour le secteur de l’hôtellerie-restauration. La loi ne prévoit pas de texte spécifique sanctionnant les employeurs qui ne respectent pas cette obligation, mais cela ne veut pas dire non plus qu’il n’existe pas de sanction.


En cas de contrôle, le défaut de mutuelle obligatoire, peut entraîner un redressement Urssaf.
L’absence de mutuelle dans l’entreprise entraîne surtout un vrai risque de contentieux prud’homal avec les salariés.


Un salarié sans mutuelle qui devrait assumer de lourds frais médicaux (hospitalisation…) pourrait demander dédommagement à son employeur puisque ce dernier n’a pas respecté son obligation légale de mettre en place une couverture santé minimale.


Tout nouvel embauché doit pouvoir en bénéficier. Le salarié peut à tout moment réclamer le bénéfice cette mutuelle à son employeur.
Au moment de la rupture de son contrat de travail, un salarié peut faire valoir qu’il aurait dû bénéficier de la couverture tant qu’il était salarié et aurait alors profité de son maintien gratuit pendant sa période de chômage au titre de la portabilité, il peut donc réclamer un dédommagement à ce titre aussi.

 

 

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SYNDICAT HÔTELLERIE RESTAURATION DU RHÔNE

              

LIBRES ET INDEPENDANTS

222 ©EricBernard - Copie
ILS SONT SYNDIQUES  A  FORCE OUVRIERE

BULLETIN D'ADHESION

BULLETIN D'ADHESION :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/Bulletin_adhesion_HCR_.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
214 avenue Félix Faure
69003  LYON

JURIDIQUE

TAUX HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL  

9.86    depuis le 01/01/2018 


VALEUR DU REPAS        3.65 €
       A dater du 01/01/2020
 
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          A dater du 01/01/2020       

LE SITE DÉDIÉ AUX SALARIES DES HCR :

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.