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Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice.
Votre employeur ne peut pas remplacer le versement d’une indemnité compensatrice nourriture par la remise d’un titre-restaurant.
En effet, les avantages en nature nourriture ainsi que les indemnités compensatrices nourriture doivent être prises en compte dans le salaire brut. Or, c’est sur ce salaire que sont calculés les cotisations sociales et patronales du salarié. Alors que les titres-restaurant sont exonérés de charges sociales et sont pris en charge à 50 % ou 60 % par l’employeur.
Dans un arrêt de la chambre sociale du 4 février 2015, n° 13-28034, un employeur a été condamné au paiement d’une somme au titre de l’indemnité conventionnelle de repas. Il avait en effet remplacé cette indemnité par une participation aux titres-restaurant et par le versement d’une prime panier.
Fondateur de FO en 1948