Prime TVA dans la Restauration : l’obstination de Force Ouvrière a payé   

Depuis le 1er janvier 2012 et le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, les organisations patronales de la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants avaient décidé de ne plus verser la prime TVA aux 800 000 salariés du secteur, comme elles s’y étaient engagées en 2009.   

Force Ouvrière, indignée par cette attaque en règle du pouvoir d’achat des salariés et par la négation du dialogue social par les entreprises des HCR, en a appelé à la responsabilité du monde politique. Dans un courrier adressé aux députés et aux sénateurs, FO rappelait que l’engagement pris ne pouvait être purement et simplement aboli par le relèvement du taux toujours réduit de TVA !

Le Secrétaire d’État au Commerce, Frédéric Lefebvre, avait entendu les revendications de Force Ouvrière et confirmé que l’engagement des organisations professionnelles devrait être respecté, notamment en ce qui concerne le volet social du contrat d’avenir. 

Forte de cet appui, Force Ouvrière a ainsi pu faire revenir les organisations patronales à la table des négociations. Elles ont signé le 1er mars 2012 l’avenant n°14 à la CCN des HCR. Celui-ci stipule que le versement de la prime TVA est maintenu selon les modalités et conditions définies en 2009.

Par ailleurs, la nouvelle grille des salaires minima y est incluse.

La nouvelle grille de salaires proposée :

Elle respecte un niveau d’entrée de grille à 1% au-dessus du SMIC, soit 9,31€, et l’application d’une augmentation globale de 2%.  

Après consultation, la FGTA-FO est signataire de cet avenant le 7 mars 2012.