Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 15:13

L’employeur a le choix entre payer les heures supplémentaires sous forme de repos (c’est le repos compensateur) ou sous forme de majoration de salaire. Dans les 2 cas, le tarif appliqué est plus élevé que le salaire habituellement versé au salarié pour les heures effectuées dans les limites contractuelles.

L’avenant du 5 février 2007 modifie les taux de majorations applicables en la matière. La loi TEPA du 21 août 2007 ne modifie pas les taux de majorations applicables à la profession, car l’avenant du 5 février 200è fixe déjà des taux conventionnels.

Ainsi, depuis le 1er avril 2007, les taux de majoration de salaire pour heures supplémentaires sont les suivants :

  • + 10% pour les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure ;
  • + 20% pour les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure ;
  • + 50% pour les heures effectuées à partir de la 44e heure.

Si l'employeur opte pour un paiement sous forme de repos compensateur, la proportion est la même : « 110 % pour les 4 premières heures, de 120% pour les quatre suivantes et de 150 % pour les autres » précise l’article 5 de l’avenant du 5 février 2007.

Ces taux de majoration s'appliquent quelle que soit la taille de l'entreprise.

 

 

Partager cet article

Published by FO HCR Rhône
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de fohotellerie69.over-blog.net
  • Le blog de fohotellerie69.over-blog.net
  • : Syndicat FO des salariés du secteur HCR Lyon & Rhône
  • Contact

JURIDIQUE


TAUX HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL  

9.63    à dater du 01/11/2014 


VALEUR DU REPAS      3.51 €
       A dater du 01/01/2014
 
TAUX HORAIRE SMIC   9.53 €

          A dater du 01/01/2014                   

LIBRES ET INDEPENDANTS

222 ©EricBernard - Copie
ILS SONT SYNDIQUES  A  FORCE OUVRIERE

BULLETIN D'ADHESION

Bulletin d'adhésion :

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/184742637351834643/BULLETIN_DADHESION_hcr_2014.doc

A télécharger et renvoyer à :
Syndicat FO des HCR du Rhône
214 avenue Félix Faure
69003  LYON

POUR NOUS CONTACTER

Cliquez sur nous contacter

Expression Directe

BIENVENUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL 

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.