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Le Smic hotelier au 1er janvier 2010

mercredi 6 janvier 2010 10:07

Taux de Smic : 8,86 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,31 € soit la valeur d'un repas

Nous vous rappelons, que c’est la premi.re fois que le Smic est revaloris. au 1er janvier

conform.ment aux dispositions de la loi du 3 d.cembre 2008 sur les revenus du travail qui a

modifi. le calendrier de la revalorisation. D.sormais, la revalorisation du taux horaire du

Smic se fera le 1er janvier de chaque ann.e et non plus au 1er juillet.

Comme pr.vu, le Smic est revaloris. de 0,5% au 1er janvier 2010. Son taux horaire passe

donc de 8,82 € . 8,86 € en m.tropole, dans les DOM et dans les collectivit.s d’outre-mer de

Saint-Barth.l.my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon.

En revanche, le minimum garanti n’est pas revaloris.. Son montant reste fix. . 3,31 € au 1er

janvier 2010.

Calcul du Smic h€telier

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l’avenant n. 2 du 5 f.vrier 2007, les entreprises peuvent continuer .

travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des

heures suppl.mentaires effectu.es entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la

mesure o. il s’agit d’une dur.e conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures

suppl.mentaires de 36 . 39 heures. Le salari. effectue 4 heures suppl.mentaires par semaine,

ce qui correspond . 17,33 heures par mois (soit 4 heures suppl.mentaires par semaine,

multipli. par 52 semaines et divis. par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualis.es.

Salaire de base :

169 heures x 8,86 € = 1497,34

Majoration heures suppl.mentaires = 17,33 x 8,86 € x 10% = 15,34

Salaire brut

 

1658,33 €

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l’avenant n. 2 du 5 f.vrier 2007, les entreprises peuvent continuer .

travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des

heures suppl.mentaires effectu.es entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la

mesure o. il s’agit d’une dur.e conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures

suppl.mentaires de 36 . 37 heures. Le salari. effectue 2 heures suppl.mentaires par semaine,

ce qui correspond . 8,67 heures par mois (soit 2 heures suppl.mentaires par semaine,

multipli. par 52 semaines et divis. par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualis.es).

Salaire de base :

160,33 heures x 8,86 € = 1420,52 €

Majoration heures suppl.mentaires = 8,67 x 8,86 € x 10% = 7,68

Salaire brut

 

1573,84 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base

151,67 heures x 8,86 € = 1343,80 €

Salaire brut

 

1489,44 €

.valuation des avantages en nature

Pour les .tablissements des CHR, un arr.t. du 28 avril 2003 instaure un r.gime d.rogatoire et

pr.voit que l’.valuation de l’avantage en nature nourriture se fait en r.f.rence au minimum

garanti, et s’.value selon les modalit.s .nonc.es ci-dessous.

Nourriture

3,31 € x nombres de jours de travail x 2 repas

Un salari. travaillant 5 jours par semaine est donc pr.sent 22 jours par mois et a droit . 44

repas, soit :

3,31 € x 44 repas =

145,64 €

NB :

La valeur du minimum garanti est la m.me depuis le 1er juillet 2008, elle n'a pas .t.

revaloris. ni au 1er juillet 2009 ni au 1er janvier 2010.

 

TVA : montant forfaitaire . reverser par repas fourni

 

: 0,25 €

Pas de modification de la formule pour calculer la TVA forfaitaire . reverser

Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de

TVA, montant qui correspond . la part TVA que le professionnel a d.duit suite . l’achat des

mati.res premi.res.

L’administration fiscale consid.re qu’. partir du moment o. il n’y a pas eut production de

valeur ajout.e (les produits achet.s pour composer le repas du personnel n’ont pas .t.

revendu et ne sont donc pas productif de chiffres d’affaires) cette TVA a .t. d.duite par le

professionnel . tort et doit donc .tre revers.e.

La baisse du taux de TVA lors de la vente des produits n’a aucune incidence sur cette

formule, dans la mesure o. elle concerne les achats qui .taient soumis au taux de 5,5% pour

les produits alimentaires solides ou liquides . l’exception des boissons alcoolis.es.

Donc le montant de cette TVA forfaitaire . reverser sur les repas fourni aux salari.s (mais ne

s’appliquent pas aux indemnit.s compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la

m.me formule :

Taux MG x 85 % x 5,5 % = 3,31 x 85% x 5,5% = 0,155

Taux x 15% x 19,6 % = 3,31 x 15% x 19,6% = 0,097, soit un total de 0,252 ce qui donne 0,25

de TVA . reverser par repas fourni.

Logement

Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est d.termin. sur la base d’un forfait

mensuel .tabli en fonction du nombre de pi.ces mis . la disposition du salari. et du rapport

entre la r.mun.ration mensuelle brute du salari. .tabli et le plafond mensuel de la s.curit.

sociale qui est fix. .

2885 € par mois pour l’ann.e 2010.

Cette .valuation forfaitaire mensuelle du logement pour l’ann.e 2010 doit se faire selon les

modalit.s suivantes.

Salaire inf.rieur .

1442,50

62,60

 

33,40

 

1442,50 € et 1730,99

73,10

 

47,00

 

1731,00 € et 2019,49

83,50

 

62,60

 

2019,50 € et 2596,49

93,90

 

78,20

 

2596,50 € et 3173,49

114,90

 

99,10

 

3173,50 € et 3750,49

135,70

 

120,00

 

3750,50 € et 4327,49

156,60

 

146,00

 

4327,50

177,4 0

 

167,00

 

Pascale Carbillet

€ par pi.ce dans les autres cas.

Pr.cisions : ces .valuations s’entendent pour un mois complet. L’.valuation . la semaine est

.gale au quart du montant mensuel, arrondi . la dizaine de centimes d’euro la plus proche.

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire sup.rieur ou .gal .

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire compris entre

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire compris entre et

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire compris entre

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire compris entre

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire compris entre

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;€ par pi.ce dans les autres cas.

Salaire compris entre

€ quand logement comporte une pi.ce principale ;:

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1343,80 + 145,64 =

:

Salaire de base + majoration heures suppl.mentaires + avantages en nature nourriture

1420,52 + 7,68 + 145,64 =

:

Salaire de base + majoration heures suppl.mentaires + avantages en nature nourriture

1497,34 + 15,35 + 145,64 =

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JURIDIQUE


TAUX HORAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL  

9.77    à dater du 01/08/2016 


VALEUR DU REPAS      3.54 €
       A dater du 01/01/2017
 
TAUX HORAIRE SMIC   9.76 €

          A dater du 01/01/2017                  

LIBRES ET INDEPENDANTS

222 ©EricBernard - Copie
ILS SONT SYNDIQUES  A  FORCE OUVRIERE

BULLETIN D'ADHESION

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214 avenue Félix Faure
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BIENVENUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL 

HOMMAGE A LEON JOUHAUX

  1879-1954 
 

  « Pour remplir sa mission, le syndicalisme doit conserver son entière personnalité.
Il
ne peut ni ne doit s’inféoder à aucun parti politique. »

 

Né en 1879, Léon Jouhaux est un jeune ouvrier anarchiste, travaillant à la manufacture d'allumettes d'Aubervilliers. À trente ans, le 12 juillet 1909, il est élu secrétaire général de la CGT. Il participe aux efforts des syndicats pour prévenir les deux guerres mondiales. Au début de la seconde, il s'installe à Marseille où il prend contact avec les syndicalistes de la zone occupée. Arrêté par la police de Vichy, il est livré aux Nazis en novembre 1942. Son statut politique lui permet d'échapper aux camps d'extermination ou aux stalags des prisonniers de guerre. Il est libéré par les Américains après deux ans et demi de captivité. Dans l'euphorie de la victoire et de la paix, l'heure est à l'unité et Léon Jouhaux représente pour de très nombreux travailleurs le père, le fédérateur, le rassembleur. Il reprend donc la tête de la CGT. Mais devant l'influence grandissante du PCF au sein de la Confédération syndicale, il démissionne en 1948 pour fonder la CGT-FO. La suite de sa carrière dépasse alors le cadre national. Il devient vice-président de la Fédération Syndicale Mondiale et délégué à l'ONU. Son engagement est couronné en 1951 par le Prix Nobel de la paix.