C'est interdit
C'est interdit dans la mesure où cette prime se calcule sur le salaire brut perçu par le salarié.
En effet, l'indemnité de précarité vient s'ajouter à la rémunération totale brute du salarié. Elle est égale à 10 % de la rémunération brute versée au salarié pendant toute la durée du CDD.
Tout employeur est tenu, à la fin de chaque CDD, de procéder à un calcul personnalisé du montant de la prime de précarité à verser au salarié. Son montant varie en fonction de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de son CDD et implique pour l’employeur de connaître les éléments de rémunération à prendre en compte ou non.
Le montant de la prime de précarité correspond à 10 % de la rémunération brute totale versée au salarié au cours de son contrat de travail. Le non-versement de cette prime ou l’erreur sur son montant peut faire l’objet de sanctions prud'homales en cas de litige.
Fondateur de FO en 1948