Marinette.

Selon la légende, la loi Godard votée le 19 juillet 1933 serait le fruit d'une rencontre entre le sénateur Justin Godard et Marinette femme de chambre à l’hôtel Meurice.

Marinette irritée de voir combien les clients de l’hôtel dépensaient pour une nuit par rapport à ce qu’elle gagnait à la fin du mois demande au sénateur Godard de mettre fin à cette situation.

Le sénateur Godard s’exécute et son premier projet loi devient après cinq années de discussions passionnées, la loi du 19 juillet 1933, dite loi Godard.

La loi Godard reste silencieuse quant aux qualifications pouvant être rémunérées au pourcentage service. Elle se contente en effet d'indiquer qu'il s'agit des salariés "en contact avec la clientèle".
Elle laisse le soin aux partenaires sociaux et au gouvernement de déterminer la liste des ayants droit. Mais rares sont les conventions collectives qui contiennent ce type de dispositions. A Paris et en petite couronne ainsi que dans le Var, des décrets sont venus préciser les qualifications pouvant être rémunérées au pourcentage service. Ce sont :

     w Dans les hôtels :
- au service des étages, les valets de chambre, femmes de chambre.

- au service du hall, les concierges, chasseurs, bagagistes préposés à la consigne des bagages.

w Dans les restaurants, brasseries et autres établissements servant des repas, qu'ils fassent ou non partie d'un hôtel : les maîtres d'hôtel, chefs de rang, sommeliers et sommelières de salle, garçons et filles de salle, commis et commises en contact avec la clientèle

La loi Godard a été codifiée aux articles suivants du Code du travail :

Art. L 147 ­ 1    Art. L 147  2    Art. R 147 1    Art. R 147 2

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